Les taux officiels de l’année
Les taux AVS, assurance-chômage, LAA, les seuils LPP et les allocations familiales cantonales sont fixés par la Confédération et les cantons. To Bill les tient à jour pour vous, une série par année civile, chacune avec ses sources.
Où les voir
Ouvrez Salaires › Taux officiels. La page indique d’abord si les taux de l’année prochaine sont déjà publiés. Puis, pour chaque année publiée : sa période, sa date de publication, les cantons dont les allocations familiales sont connues et les documents officiels d’où viennent ses chiffres. Chaque document s’ouvre d’un clic.
Les chiffres eux-mêmes sont dans Salaires › Assurances. À droite, Chiffres officiels CH-2026 liste ceux appliqués cette année. Sous Sources, chaque document officiel s’ouvre d’un clic.
La version des taux utilisée est aussi indiquée sur chaque paie, par exemple Taux CH-2026.
Comment les taux arrivent chaque année
Vous n’avez rien à saisir : To Bill s’en charge pour tous ses clients, en trois temps.
- La veille. D’octobre à décembre, To Bill relit chaque semaine les sources officielles : l’OFAS (montants de l’année, tableau des allocations familiales, communiqués du Conseil fédéral), les mémentos du Centre d’information AVS/AI, les textes de loi de la Confédération et les fichiers de l’AFC. Il en tire un brouillon de l’année suivante : chaque valeur avec le document, la page et la phrase d’où elle vient, comparée à l’année en cours.
- La vérification. Un humain de To Bill contrôle chaque valeur sur son document avant toute publication. Une valeur qui change plus que d’habitude, ou que deux sources donnent différemment, lui est signalée. Rien n’est publié automatiquement.
- La publication. Une fois vérifiés, les taux deviennent ceux de toutes les entreprises, au même moment. Ils apparaissent dans Salaires › Taux officiels, avec leur date de publication.
Un taux publié n’est jamais modifié en douce : une correction est publiée comme une nouvelle version. Une version ne peut être retirée que si aucune paie ne l’a encore utilisée.
Les chiffres de 2026
| Chiffre | 2026 | Ce que To Bill en fait |
|---|---|---|
| AVS/AI/APG | 5,3 % + 5,3 % | Retenu sur tout salaire soumis à l’AVS, part employé et part employeur. |
| Assurance-chômage (AC) | 1,1 % + 1,1 % | Jusqu’à CHF 148’200 par an et par employé ; rien au-delà. |
| Maximum LAA | CHF 148’200 par an | Les primes LAA portent sur le salaire jusqu’à ce plafond. Les primes IJM portent sur tout le salaire. |
| Début des cotisations | 1er janvier après les 17 ans | Ni AVS ni AC avant. |
| Âge de référence | Hommes : 65 ans. Femmes : 64 ans si nées avant 1961 ; 64 ans et 3, 6 ou 9 mois si nées en 1961, 1962 ou 1963 ; 65 ans dès 1964 | Ensuite : AVS sur le salaire au-delà d’une franchise de CHF 1’400 par mois, plus d’AC. |
| Salaire de minime importance | CHF 2’500 par an | En dessous, l’AVS n’est due que si l’employé la demande : la paie vous le signale. |
| LPP | seuil CHF 22’680, coordination CHF 26’460, limite CHF 90’720, salaire coordonné minimal CHF 3’780 | Appliqués à votre plan de prévoyance. |
| Allocations familiales | minimum fédéral CHF 215 et CHF 268 ; montants et taux de chaque canton | Affichés à côté de vos saisies ; un montant trop bas est signalé. |
Les plafonds annuels (AC, LAA) sont suivis mois après mois : 148’200 / 360 par jour d’emploi, à raison de 30 jours par mois. Chaque montant calculé est arrondi aux 5 centimes.
Avant les taux de l’année prochaine
Les autorités publient les nouveaux chiffres en automne. To Bill ajoute la nouvelle série dès qu’ils sont publiés. Il n’en invente aucun et ne reconduit jamais les anciens sans vous :
- À partir du 1er novembre, si les taux de l’année prochaine ne sont pas encore dans To Bill, la page Salaires l’annonce : Les taux officiels 2027 ne sont pas encore dans To Bill. Ils seront ajoutés avant la première paie de 2027. Chaque paie le rappelle aussi dans ses contrôles.
- Tant que la série manque, la paie de janvier ne peut pas être calculée : Les taux officiels de 2027 ne sont pas encore dans To Bill : la paie de cette année ne peut pas être calculée. Les paies de l’année en cours ne sont pas touchées.
Préparer le 1er janvier
À partir de novembre, Salaires › Clôture annuelle affiche un encadré Taux 2027, tant que quelque chose manque :
- Les chiffres fédéraux 2027. To Bill les ajoute ; vous n’avez rien à faire.
- Vos contrats d’assurance 2027. Vos assureurs changent souvent leurs primes au 1er janvier. Cliquez sur Saisir les nouveaux taux pour créer une version dès le 1er janvier. Si rien ne change, cliquez sur Inchangés en 2027, puis confirmez : To Bill enregistre une version dès le 1er janvier avec les mêmes taux. Vous pourrez la modifier tant qu’aucune paie de 2027 n’est finalisée.
- Les taux d’impôt à la source 2027. L’encadré liste les employés imposés à la source dont le taux n’est pas encore vérifié pour 2027. Ouvrez leur fiche, saisissez le taux du nouveau barème cantonal, et choisissez 2027 dans Taux vérifié pour.
Un taux d’impôt à la source pas vérifié
Une paie d’une année plus récente que l’année du taux affiche taux de l’impôt à la source non confirmé. Elle n’est pas bloquée : vérifiez le barème avant de la finaliser.
Les sources
| Chiffres | Source officielle |
|---|---|
| AVS/AI/APG, début des cotisations, âge de référence, franchise, salaires de minime importance | Mémento 2.01 « Cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG », état au 1er janvier 2026 |
| Assurance-chômage | Mémento 2.08 « Cotisations à l’assurance-chômage », état au 1er janvier 2025, inchangé en 2026 |
| LPP, salaires de minime importance | OFAS, « Montants valables à partir du 1er janvier 2026 » |
| Allocations familiales | OFAS, « Genres et montants des allocations familiales 2026 » |
| Maximum LAA, assurance des accidents non professionnels | Art. 22 al. 1 et art. 13 al. 1 OLAA |
Base légale
- Les personnes qui exercent une activité lucrative cotisent à l’AVS dès le 1er janvier qui suit leurs 17 ans : art. 3 al. 2 let. a LAVS.
- Après l’âge de référence, une franchise de CHF 16’800 par an et par employeur s’applique ; l’employé peut demander à cotiser sur tout le salaire : art. 6quater RAVS. Le montant de CHF 1’400 par mois vient du mémento 2.01.
- Jusqu’à CHF 2’500 par an et par employeur, les cotisations ne sont perçues qu’à la demande de l’assuré, sauf exceptions (employés de maison, certains employeurs culturels) : art. 34d RAVS.
- L’assurance-chômage perçoit 2,2 % du salaire, moitié employé et moitié employeur, jusqu’au gain maximal assuré de l’assurance accidents : art. 3 LACI.
- L’employeur retient l’impôt à la source quand le salaire est dû et le verse périodiquement : art. 88 al. 1 LIFD. Le taux vient du barème du canton.