Importer le décompte TVA sur le Portail AFC

Le décompte TVA se remet en ligne, sur le Portail AFC. Plutôt que de recopier les chiffres case par case, vous y importez le fichier eCH-0217 que To Bill crée à partir de vos livres. Le portail reconnaît l’entreprise et la période, et remplit le décompte. Une fiduciaire crée le même fichier pour ses mandats depuis le cockpit : voir Exporter la comptabilité et le fichier TVA.

Avant de commencer

• Le décompte a passé l’étape Vérifier sans point À corriger. Voir Préparer et remettre le décompte TVA.
• Votre numéro TVA est renseigné et valable dans Comptabilité › TVA › Réglages.
• Aux taux de la dette fiscale nette, chaque taux a son code d’activité AFC. Voir Régler la TVA de votre entreprise.
• Vous avez un accès au Portail AFC, service « Décompte TVA pro », avec le droit de remplir et de remettre les décomptes de l’entreprise.

Télécharger le fichier

1. Ouvrez Comptabilité › TVA, cliquez sur la période, puis sur l’étape Finaliser.

2. Sous Importer le fichier sur le Portail AFC, cliquez sur Télécharger le fichier eCH-0217 (1). Le fichier s’enregistre sous un nom comme ech0217-2026-07-01-2026-09-30.xml.

   

3. Le bouton Ouvrir le Portail AFC (2) ouvre le portail dans un nouvel onglet.

Le bouton de téléchargement reste grisé tant qu’un contrôle bloque le décompte ou que le numéro TVA manque.

L’importer sur le Portail AFC

1. Connectez-vous au Portail AFC et ouvrez, dans le service « Décompte TVA pro », le décompte TVA de la période.
2. Choisissez l’import d’un fichier XML et sélectionnez le fichier eCH-0217 que vous venez de télécharger. Le portail reconnaît l’entreprise et la période.
3. Vérifiez les chiffres importés et complétez-les si le portail le demande. Ce sont ceux de l’étape Formulaire de To Bill.
4. Remettez le décompte sur le portail. Notez la référence de paiement qu’il affiche.

De retour dans To Bill, à l’étape Finaliser : recopiez la Référence de paiement AFC, puis cliquez sur Marquer comme remis et verrouiller. To Bill fige le décompte et verrouille la période.

To Bill ne transmet rien

To Bill crée le fichier, mais ne le dépose pas pour vous : le décompte n’est remis qu’une fois envoyé sur le Portail AFC. Le délai de 60 jours après la fin de la période vaut pour le dépôt et pour le paiement.

Retrouver un fichier

Quoi	Où
Le fichier d’un décompte remis	Étape Finaliser de la période : Fichier eCH-0217 tel que remis. C’est le fichier exact du décompte figé.
Un décompte rectificatif	Étape Finaliser, carte Corriger ce décompte : bouton XML à côté de chaque correction.
La concordance annuelle	Onglet Concordance annuelle : Fichier eCH-0217, une fois la concordance remise.
N’importe quelle période terminée	Comptabilité › Exports, carte Fichier TVA pour le Portail AFC (eCH-0217).

Dans Comptabilité › Exports, choisissez la Période (1), le type, Décompte ou Correction, puis cliquez sur Télécharger le fichier. Le montant dû à l’AFC s’affiche après le téléchargement.

Pour votre fiduciaire

Une fiduciaire qui suit votre entreprise télécharge le même fichier depuis son cockpit, sur la page du mandat. Voir Le cockpit fiduciaire.

Ce que contient le fichier

Le fichier suit la norme eCH-0217 « e-TVA », version 2.0.0, la seule que le Portail AFC accepte encore. Il contient :

• l’IDE de l’entreprise, la période et le type de décompte : décompte, correction ou concordance annuelle ;
• le mode de décompte : sur les factures ou sur les encaissements ;
• le chiffre d’affaires (case 200) et ses déductions (220 à 280) ;
• en méthode effective, le chiffre d’affaires et l’impôt par taux, l’impôt sur les acquisitions et l’impôt préalable (400 à 420) ;
• aux taux de la dette fiscale nette, le chiffre d’affaires par taux, avec son code d’activité ;
• le montant à payer ou à recevoir.

Quand le téléchargement échoue

Message	Que faire
Le numéro de TVA manque	Ajoutez votre numéro dans Comptabilité › TVA › Réglages.
Le numéro n’est pas valable	Corrigez-le : il doit avoir la forme CHE-123.456.789, et son dernier chiffre doit correspondre aux huit premiers.
Des points sont à corriger	Revenez à l’étape Vérifier et réglez chaque point À corriger : écritures TVA sans code, ventes à 0 % à classer, pièces qui diffèrent de la comptabilité.
Un code d’activité manque	Aux taux de la dette fiscale nette, indiquez le code AFC de chaque taux dans les réglages TVA.

Base légale

• Le décompte se remet spontanément à l’AFC, en la forme prescrite, dans les 60 jours qui suivent la fin de la période : art. 71 al. 1 LTVA.
• Le Portail AFC n’accepte l’import XML qu’au format eCH-0217 e-TVA version 2.0.0 ; l’entreprise et la période sont reconnues à l’import : Décompter la TVA en ligne, AFC. La norme : eCH-0217.
• Depuis le 1er janvier 2025, les corrections se font aussi en ligne, via le Portail AFC : Décompte de rectification TVA, AFC.