Les devises étrangères
Vos livres sont tenus en francs. Une facture, une note de crédit, une dépense ou un paiement en euros, en dollars ou dans une autre devise est converti en francs au moment où il est comptabilisé, au cours officiel publié par l’AFC. Vous n’avez rien à saisir.
Ce que fait To Bill
- À la comptabilisation, le document est converti au cours de l’AFC de sa date. Ce cours est fixé une fois pour toutes sur le document : l’écriture, le décompte TVA et les rapports donnent le même montant en francs.
- Au paiement, le paiement est converti au cours de son propre jour. S’il ne vaut pas exactement le montant comptabilisé pour la facture, la différence est un gain ou une perte de change, comptabilisé automatiquement.
- Un paiement dans une autre devise que la facture, par exemple en euros pour une facture en francs, règle la facture au cours fixé quand il est enregistré : le cours officiel du jour de l’OFDF, ou le taux que vous avez saisi. Une facture en francs est soldée des francs ainsi réglés ; pour une facture en devise, l’écart avec le cours de la facture est un gain ou une perte de change. Voir Un paiement dans une autre devise.
- En fin d’exercice, vos factures et dettes encore ouvertes en devises et vos comptes bancaires en devises sont réévalués au cours du dernier jour de l’exercice. Voir La réévaluation de fin d’exercice.
Quand la TVA est décomptée à l’encaissement
Si l’AFC vous a autorisé à décompter selon les contre-prestations reçues, la TVA naît au paiement : c’est le cours du jour du paiement qui fixe son montant en francs.
Choisir le cours de l’AFC
L’AFC publie deux cours, et vous choisissez celui que To Bill utilise.
Ouvrez Comptabilité › Réglages, jusqu’à Devises étrangères.
Choisissez le Cours de change :
- Cours mensuel moyen AFC : un cours par mois. C’est le réglage par défaut, le plus simple ;
- Cours du jour AFC (vente de devises) : le cours de chaque jour.
Le choix est enregistré tout de suite.
La méthode se garde au moins une période fiscale entière, l’année civile. Si des documents en devises ont déjà été convertis cette année, le changement s’applique dès le 1er janvier suivant : To Bill l’indique sous les choix.
En affichage Expert, la carte indique aussi les comptes des différences de change : 6952 pour les gains et 6942 pour les pertes, par défaut.
Quand le cours n’est pas encore publié
Un document peut être daté d’un jour dont le cours n’est pas encore publié, par exemple aujourd’hui avec le cours du jour. To Bill ne le convertit jamais à un cours inventé : le document attend.
- Dans Situation & à faire, il figure parmi les documents pas encore comptabilisés, avec le motif En attente du cours officiel.
- Il est comptabilisé automatiquement dès que l’AFC publie le cours, en général sous un jour. Vous n’avez rien à faire.
La réévaluation de fin d’exercice
À la clôture, les postes encore ouverts en devises sont évalués au cours du jour de l’AFC du dernier jour de l’exercice :
- les factures de vos clients encore à encaisser ;
- les factures de vos fournisseurs encore à payer ;
- vos comptes bancaires et votre caisse en devises.
Dans Comptabilité › Clôture, le contrôle Cours de clôture affiche les postes à réévaluer. Cliquez sur Réévaluer : To Bill comptabilise l’écart au dernier jour de l’exercice, avec l’origine Réévaluation des devises, et l’extourne le premier jour de l’exercice suivant. Un paiement de l’année suivante se mesure ainsi au cours de son document. Voir La clôture de l’exercice.
Si l’AFC n’a pas encore publié le cours du dernier jour, la clôture l’attend : En attente du cours de clôture AFC.
Ce qui n’est pas réévalué
Les immobilisations, les stocks et les charges payées d’avance gardent leur coût d’origine. Les comptes de TVA ne sont pas réévalués : la TVA est fixée en francs le jour où elle naît.
Gains de change non réalisés
To Bill comptabilise les gains de change non réalisés comme les pertes. Si votre fiduciaire applique strictement le principe d’imparité, elle neutralise le gain par une écriture manuelle. Décidez-le avec elle avant la clôture.
Base légale
- Les contre-prestations en monnaie étrangère sont converties en francs au moment où naît la créance fiscale, au cours mensuel moyen ou au cours du jour pour la vente de devises publiés par l’AFC, au choix. Le procédé choisi se garde une période fiscale au moins : art. 45 al. 1, 3 et 5 OTVA.
- La comptabilité est tenue dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante pour l’activité : art. 957a al. 4 et 958d al. 3 CO.
- Les actifs et les dettes sont évalués individuellement et avec prudence, à la date du bilan : art. 960 CO.