Supprimer l’entreprise

Paramètres › Zone dangereuse supprime une entreprise de To Bill, avec toutes ses données. C’est définitif : l’entreprise ne peut pas être rétablie. Une copie peut subsister dans les sauvegardes de To Bill pendant 14 jours au plus ; elle est ensuite effacée.

Avant de commencer

• Seul l’administrateur de l’entreprise peut la supprimer.
• Si vous voulez seulement arrêter de payer, résiliez plutôt l’abonnement : vos données restent consultables. Voir L’abonnement et les crédits.
• Si vous voulez seulement retirer l’accès d’une personne, voir Utilisateurs, rôles et droits.

Ce qui est supprimé

Toutes les factures et leur historique, les devis, les clients, les articles, les dépenses, les encaissements, les taux de TVA, les rappels, l’historique des actions, les invitations, les accès des utilisateurs, l’abonnement et tous les fichiers de l’entreprise : son logo, les PDF de ses factures, avoirs, acomptes et rappels, les justificatifs, les documents du Drive et les lettres confiées à la poste. L’abonnement est résilié immédiatement. Les comptes personnels des utilisateurs, eux, sont conservés : pour supprimer le vôtre, voir Supprimer votre compte.

Télécharger l’archive de vos livres

Si l’entreprise tient sa comptabilité ou ses salaires dans To Bill, la loi vous oblige à garder les livres et les pièces pendant dix ans. To Bill vous demande donc d’abord de télécharger l’archive complète : l’encadré Vos livres se conservent 10 ans l’explique, et le bouton de suppression reste grisé tant que ce n’est pas fait.

1. Cliquez sur Télécharger l’archive complète (1). Elle contient tous les exercices, le journal avec ses empreintes et les pièces justificatives (et les salaires, si vous les tenez dans To Bill).
2. Gardez le fichier en lieu sûr, avec une copie, pendant dix ans.

L’archive n’est valable que si elle a moins de 30 jours et qu’aucune écriture ni aucun salaire n’a changé depuis. Sinon, To Bill l’indique et vous demande d’en télécharger une nouvelle. Une fois l’archive à jour, l’encadré devient Archive de vos livres téléchargée et la suppression est possible.

Plus d’informations sur le contenu de l’archive : Archive et conservation.

Supprimer l’entreprise

1. Lisez la liste Attention : cette action est définitive.

2. Cliquez sur Supprimer la société.

3. Dans la fenêtre Supprimer la société ?, tapez le nom exact de l’entreprise, majuscules et accents compris.

   

4. Cliquez sur Supprimer définitivement. To Bill confirme, puis vous déconnecte.

Si vous avez d’autres entreprises dans To Bill, reconnectez-vous : elles sont toujours là.

Base légale

Les livres et les pièces comptables se conservent pendant dix ans, à compter de la fin de l’exercice, sur papier ou sous forme électronique, pourvu qu’ils restent lisibles : art. 958f CO.