TVA et taux de vos documents
Dans Paramètres › Taxes, vous dites à To Bill si votre entreprise facture la TVA, et avec quels taux. Ces taux sont ceux que vous choisissez ensuite sur chaque ligne de facture ou de devis.
Activer la TVA
Activez Activer la fonctionnalité de taxe (1) si votre entreprise est inscrite au registre des assujettis à la TVA. Le changement est enregistré tout de suite.
- Activée : vos documents affichent la TVA de chaque ligne, le total de TVA par taux, et votre numéro TVA (votre IDE suivi de TVA).
- Désactivée : vos documents n’ont pas de TVA et n’affichent que votre IDE. La liste des taux est masquée.
Faut-il être assujetti ?
Une entreprise est assujettie dès que son chiffre d’affaires annuel atteint CHF 100’000, en Suisse et à l’étranger. En dessous, elle en est libérée, mais elle peut choisir de s’assujettir. En cas de doute, demandez à votre fiduciaire ou à l’AFC.
Les taux de TVA
La liste montre le Nom, le Taux (%) et le taux Par défaut, celui que To Bill propose sur chaque nouveau document.
| Taux | Depuis le 1er janvier 2024 |
|---|---|
| 8,1 % | Taux normal : la plupart des biens et services |
| 2,6 % | Taux réduit : denrées alimentaires, livres et journaux, médicaments… |
| 3,8 % | Taux spécial de l’hébergement (nuitée avec petit-déjeuner) |
| 0 % | Prestations exonérées ou exclues du champ de l’impôt, exportations |
To Bill n’accepte que les taux suisses (les taux actuels, les anciens taux depuis 2001 et 0 %). Un ancien taux, par exemple 7,7 %, porte la mention Ancien taux : proposé seulement pour les documents de sa période : il sert à corriger ou refaire un document de cette époque.
Ajouter un taux
Cliquez sur Ajouter (2).
Saisissez le Nom de la taxe, par exemple « TVA 2.6 % », et le Taux (%), par exemple 2.6.
Cliquez sur Ajouter. Le message Taux de TVA ajouté avec succès. confirme.
Si l’enregistrement échoue, vérifiez que le taux est un taux suisse : un taux comme 7 % ou 19 % est refusé.
Choisir le taux par défaut
Sur la ligne du taux, cliquez sur Définir par défaut. Le badge Par défaut passe sur cette ligne. Le premier taux que vous ajoutez devient le taux par défaut s’il est en vigueur aujourd’hui ; un ancien taux ne peut pas l’être.
Modifier ou supprimer un taux
- Le crayon ouvre Modifier le taux de TVA : changez le nom ou la valeur, puis Mettre à jour.
- La corbeille supprime le taux, après confirmation. Le taux par défaut ne se supprime pas : choisissez-en d’abord un autre.
Les documents déjà créés gardent le taux qu’ils portent.
La méthode de décompte n’est pas ici
La méthode de décompte (effective ou taux de la dette fiscale nette), la périodicité et le moment où la TVA est due se règlent dans la comptabilité. Voir Les réglages TVA.
Sur une facture, vous pouvez appliquer un seul taux à tout le document ou un taux par ligne. Voir Créer une facture.
Base légale
- Assujettissement dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel : art. 10 al. 2 let. a LTVA ; renonciation à la libération : art. 11 LTVA.
- Taux de 8,1 %, 2,6 % et 3,8 % depuis le 1er janvier 2024 ; le taux spécial de l’hébergement s’applique au plus tard jusqu’au 31 décembre 2027 : art. 25 LTVA.
- La facture indique le taux et le montant de la TVA : art. 26 al. 2 let. f LTVA.