Saisir vos assurances sociales
Une partie des cotisations dépend de la loi : To Bill applique les taux officiels de l’année pour vous. L’autre partie dépend de vos propres contrats : frais de votre caisse AVS, caisse d’allocations familiales, assurance accidents, assurance perte de gain maladie, caisse de pension. Vous saisissez ces taux une fois, puis à chaque changement.
Avant de commencer
Rassemblez vos documents de l’année :
- la facture ou le décompte de votre caisse de compensation AVS (frais d’administration) ;
- la décision de votre caisse d’allocations familiales (taux de cotisation) ;
- votre police d’assurance accidents (primes des accidents professionnels et non professionnels) ;
- votre police d’indemnités journalières maladie, si vous en avez une ;
- le règlement ou le décompte de votre caisse de pension (LPP).
Saisir une version
Les taux sont enregistrés par version, valable dès le premier jour d’un mois jusqu’à la version suivante.
Ouvrez Salaires › Assurances. La première fois, le formulaire est vide. Ensuite, cliquez sur Nouvelle version : To Bill recopie la version actuelle, dès le mois prochain.
Validité. Choisissez la date Dès le, toujours le premier jour d’un mois.
Caisse AVS. Saisissez le nom de la Caisse de compensation, votre Numéro d’affilié et les Frais d’administration, en % des cotisations AVS/AI/APG, selon la facture de votre caisse. Les taux AVS/AI/APG et assurance-chômage sont les taux officiels : ils sont appliqués pour vous.
Remplissez les sections suivantes, décrites ci-dessous, puis cliquez sur Enregistrer (1).
Un champ obligatoire vide est signalé Obligatoire : aucun taux n’est supposé à votre place.
Allocations familiales et assurance accidents
Allocations familiales
- Canton et Caisse d’allocations familiales : ceux de votre affiliation.
- Cotisation de l’employeur : le taux de votre caisse, sur le salaire AVS. To Bill affiche en dessous le taux de la caisse cantonale du canton choisi, pour comparaison. Si votre caisse est une autre, gardez son taux : la paie le note simplement.
- Cotisation de l’employé : seulement en Valais (0,13 % en 2026). Ailleurs, 0.
Assurance accidents (LAA)
- Assureur et Numéro de police.
- Accidents professionnels (employeur) : la prime de votre police, en % du salaire. Elle est à la charge de l’employeur.
- Accidents non professionnels : la prime totale, en % du salaire.
- Prise en charge par l’employeur : la part de la prime non professionnelle que vous payez. À 0 %, toute la prime est retenue sur le salaire.
Les primes portent sur le salaire jusqu’au maximum assuré de l’année (CHF 148’200 en 2026). Un employé qui travaille moins de 8 heures par semaine chez vous n’est pas assuré contre les accidents non professionnels : la paie ne lui retient pas cette prime.
Indemnités journalières maladie et caisse de pension
Indemnités journalières maladie (facultatif)
Si vous avez une assurance collective perte de gain maladie, activez L’entreprise a une assurance indemnités journalières maladie, puis saisissez l’Assureur, la Prime de l’employé et la Prime de l’employeur, en % du salaire.
Caisse de pension (LPP)
Choisissez comment votre plan fixe les cotisations :
| Plan de prévoyance | Quand le choisir |
|---|---|
| Montants de la caisse | Votre caisse vous envoie les cotisations de chaque employé. Vous les saisissez dans la fiche de chaque employé. |
| Même taux pour tous | Un pourcentage du salaire coordonné, pour l’employé et pour l’employeur. |
| Taux par âge | Des taux du salaire coordonné par classe d’âge. To Bill propose les bonifications légales (7, 10, 15 et 18 %) partagées par moitié : remplacez-les par les taux de votre plan. |
| Pas de plan de prévoyance | Seulement si aucun employé n’est soumis à la LPP. Sinon, la paie vous avertit. |
Saisissez aussi le nom de la Caisse de pension. Ne cochez Déduction de coordination proportionnelle au taux d’occupation que si votre plan le prévoit : le minimum légal ne le prévoit pas.
To Bill applique pour vous les seuils légaux de l’année : salaire minimal, déduction de coordination, limite supérieure. Il vérifie aussi que la part de l’employeur n’est pas inférieure à celle de l’employé.
Une version utilisée ne change plus
Dès qu’une paie finalisée a utilisé une version, celle-ci est verrouillée : Utilisée par la paie finalisée de … : cette version ne change plus. Pour un nouveau taux, par exemple au 1er janvier, créez une Nouvelle version dès le mois du changement. Les paies passées gardent leurs taux.
Chaque année, au 1er janvier
Vos assureurs changent souvent leurs primes au 1er janvier. À partir de novembre, To Bill vous demande de saisir les nouveaux taux ou de confirmer qu’ils restent les mêmes. Voir Les taux officiels de l’année.
Base légale
- L’employeur paie les primes de l’assurance des accidents professionnels. Celles des accidents non professionnels sont à la charge du travailleur, sauf accord plus favorable, et l’employeur les retient sur le salaire : art. 91 LAA.
- Le gain assuré LAA est plafonné à CHF 148’200 par an : art. 22 al. 1 OLAA. La couverture des accidents non professionnels commence à 8 heures par semaine chez un employeur : art. 13 al. 1 OLAA.
- Les employeurs s’affilient à une caisse d’allocations familiales, financée par des cotisations sur le salaire AVS : art. 12 et 16 LAFam.
- LPP : seuil d’entrée de CHF 22’680, salaire coordonné entre CHF 26’460 et CHF 90’720, au moins CHF 3’780 (montants 2026), bonifications de vieillesse de 7, 10, 15 et 18 % : art. 2, 8 et 16 LPP et art. 5 OPP 2. La contribution de l’employeur est au moins égale à la somme des cotisations de tous ses salariés, et il retient leur part sur le salaire : art. 66 al. 1 et 3 LPP.