Glossaire

Les mots que vous rencontrez dans To Bill, expliqués en une ou deux phrases. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

A

AC (assurance-chômage). Cotisation sociale prélevée sur le salaire, payée moitié par l’employé, moitié par l’employeur. To Bill la calcule sur chaque fiche de salaire.

Acompte. Une partie du prix facturée avant la fin du travail. Dans To Bill, une facture peut être payée en plusieurs acomptes, chacun avec sa propre QR-facture. Voir Les acomptes.

AFC (Administration fédérale des contributions). L’administration fédérale qui perçoit la TVA et l’impôt anticipé. L’impôt fédéral direct, lui, est taxé et perçu par les cantons ; l’AFC en surveille l’application (art. 2 et 102 de la loi sur l’impôt fédéral direct). C’est à l’AFC que vous remettez votre décompte TVA.

Allocations familiales (AF). Montants versés pour les enfants des employés, financés principalement par une cotisation de l’employeur à une caisse de compensation pour allocations familiales.

Amortissement. La perte de valeur d’un bien durable (machine, véhicule, ordinateur), comptabilisée chaque année comme une charge. Voir Les immobilisations.

Annexe. Le document qui accompagne le bilan et le compte de résultat dans les comptes annuels : il explique les principes suivis et donne les informations exigées par la loi (art. 959c CO). Voir L’annexe.

Assujetti à la TVA. Une entreprise inscrite au registre de la TVA. Elle facture la TVA à ses clients et la reverse à l’AFC. L’inscription est obligatoire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel (art. 10 LTVA).

AVS / AI / APG. Les assurances sociales de base : vieillesse et survivants, invalidité, perte de gain (service militaire, maternité). Leurs cotisations sont prélevées sur chaque salaire, moitié employé, moitié employeur.

B

Balance. La liste de tous les comptes avec leurs totaux au débit et au crédit et leur solde. Elle permet de vérifier que la comptabilité est équilibrée. Voir La balance et le grand livre.

Bilan. La photographie de l’entreprise à une date : ce qu’elle possède (actifs) et ce qu’elle doit (passifs et fonds propres). Voir Le bilan et le compte de résultat.

Bilan d’ouverture. Les soldes des comptes au premier jour où To Bill tient vos livres, repris du dernier bilan de votre fiduciaire.

C

camt.053, camt.054. Les fichiers électroniques que votre banque vous fournit : camt.053 est le relevé de compte, camt.054 l’avis de crédit des paiements reçus. To Bill les lit pour enregistrer vos encaissements. Voir Importer un relevé.

Certificat de salaire. Le formulaire 11 que l’employeur remet à chaque employé en fin d’année, pour sa déclaration d’impôt. Voir Le certificat de salaire.

Clôture. Les travaux de fin d’exercice : derniers contrôles, amortissements, bouclement des comptes, puis ouverture de l’exercice suivant. Voir La clôture.

Compte de résultat. Les produits et les charges d’une période, et le bénéfice ou la perte qui en résulte.

Comptabilité complète. La comptabilité en partie double, avec bilan et compte de résultat. Elle est obligatoire pour les personnes morales (SA, Sàrl, coopératives…) et pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont le chiffre d’affaires du dernier exercice dépasse CHF 500’000 (art. 957 al. 1 CO). En dessous de ce seuil, la comptabilité simplifiée suffit (art. 957 al. 2 CO).

Comptabilité simplifiée. La comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine, permise aux petites entreprises individuelles et sociétés de personnes et aux associations (art. 957 al. 2 CO). Voir La comptabilité simplifiée.

Contre-prestations convenues, reçues. Les deux façons de décompter la TVA : à la facturation (convenues, la règle) ou à l’encaissement (reçues, sur autorisation de l’AFC). Art. 39 LTVA.

Créance. Ce qu’un client vous doit. Une créance devient un impayé quand l’échéance est passée.

D

Décompte TVA. La déclaration que vous remettez à l’AFC, en général chaque trimestre, dans les 60 jours après la fin de la période (art. 35 et 71 LTVA). Voir Le décompte TVA.

Demeure. La situation d’un débiteur en retard : en principe après un rappel, ou dès l’échéance si la date de paiement a été convenue (art. 102 CO). Dès la demeure, des intérêts moratoires peuvent être réclamés.

Devis. Une offre de prix que vous adressez à un client avant le travail. Accepté, il se transforme en facture. Voir Les devis.

E

eCH-0217. Le format de fichier officiel du décompte TVA, que l’on importe sur le Portail AFC au lieu de recopier les chiffres. Voir Le fichier eCH-0217.

Écriture. Un enregistrement en comptabilité : un montant au débit d’un compte et au crédit d’un autre, avec sa date et sa pièce justificative. Voir Le journal et les écritures.

Emploi du bénéfice. La décision de l’assemblée sur le bénéfice de l’année : réserve légale, dividende, report à nouveau. Voir L’emploi du bénéfice.

Encaissement. Un paiement reçu d’un client, enregistré sur sa facture. Voir Les encaissements.

Exercice. La période comptable, en général l’année civile. Le premier exercice d’une entreprise peut être plus court ou plus long.

Extourne. L’écriture inverse qui annule une écriture erronée. Une écriture ne se supprime pas : elle se corrige par une extourne.

F

Fiduciaire. Le cabinet qui tient ou contrôle la comptabilité, les salaires et les impôts d’une entreprise. Dans To Bill, elle travaille depuis son cockpit. Voir Le cockpit fiduciaire.

G

Grand livre. Toutes les écritures d’un compte, dans l’ordre des dates, avec son solde.

I

IBAN, QR-IBAN. L’IBAN identifie votre compte bancaire (21 caractères en Suisse, commençant par CH). Le QR-IBAN est un numéro spécial que la banque donne en plus de l’IBAN habituel : il ne sert qu’aux QR-factures avec une référence QR, en francs seulement. Vous n’avez pas à savoir lequel vous avez : To Bill le reconnaît tout seul quand vous collez l’IBAN. Voir La QR-facture.

IDE (numéro d’identification des entreprises). Le numéro unique de chaque entreprise suisse, au format CHE-123.456.789. Suivi de TVA, c’est aussi le numéro TVA.

Immobilisation. Un bien que l’entreprise garde plusieurs années (machine, véhicule, mobilier) et qui s’amortit. Voir Les immobilisations.

Impôt à la source. L’impôt sur le revenu que l’employeur retient sur le salaire de certains employés étrangers et reverse au canton.

Impôt anticipé. Un impôt de 35 % retenu sur les dividendes et les intérêts, que le bénéficiaire peut ensuite récupérer (art. 4 et 13 LIA). Voir L’emploi du bénéfice.

Impôt préalable. La TVA que vous avez payée sur vos achats et que vous déduisez de la TVA due sur vos ventes (art. 28 LTVA).

Impôt sur les acquisitions. La TVA due sur un service acheté à une entreprise étrangère qui n’est pas inscrite en Suisse, par exemple du conseil ou de la publicité (art. 45 LTVA). Voir L’impôt sur les acquisitions.

Intérêt moratoire. L’intérêt de retard dû par un client en demeure : 5 % l’an, même si le contrat prévoit moins ; un taux plus élevé convenu dans le contrat s’applique aussi (art. 104 CO).

J

Journal. La liste de toutes les écritures, dans l’ordre chronologique. Dans To Bill, chaque écriture est protégée par une empreinte qui rend toute modification visible.

L

LAA, LAAC, IJM. L’assurance-accidents obligatoire (LAA), l’assurance-accidents complémentaire (LAAC) et l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM), dont les primes peuvent être en partie retenues sur le salaire. Voir Les assurances.

LPP (2e pilier). La prévoyance professionnelle : l’employeur et l’employé cotisent à une caisse de pension, au-delà d’un salaire minimal fixé par la Confédération.

N

Note de crédit. Le document qui annule tout ou partie d’une facture, par exemple après une erreur ou un rabais. Voir Les notes de crédit.

P

pain.001. Le fichier de paiement que vous importez dans votre e-banking pour payer d’un coup vos fournisseurs ou vos salaires. Voir Les fichiers de paiement.

Pièce justificative. Le document qui prouve une écriture : facture, quittance, relevé. Chaque écriture doit reposer sur une pièce (art. 957a CO).

Plan comptable. La liste numérotée des comptes de l’entreprise. To Bill utilise le plan comptable suisse des PME. Voir Le plan comptable.

Q

QR-facture. Le bulletin de paiement suisse, avec un code QR que le client scanne dans l’app de sa banque. To Bill l’imprime sur la dernière page de vos factures en francs et en euros. Voir La QR-facture.

R

Rapprochement bancaire. Relier chaque mouvement de votre relevé bancaire à la facture, la dépense ou l’écriture qui lui correspond. Voir Rapprocher.

Rappel. Le message envoyé au client qui n’a pas payé à l’échéance. To Bill propose trois niveaux : rappel amical, rappel formel, mise en demeure. Voir Relancer un client qui ne paie pas.

Référence QR, référence créancier (RF). Le numéro qui accompagne un paiement et permet de reconnaître la facture payée : 27 chiffres pour la référence QR (sur un compte QR), ou une référence de paiement commençant par RF (la Creditor Reference ISO 11649, « SCOR ») sur un IBAN habituel. To Bill choisit la bonne d’après l’IBAN que vous indiquez, et rapproche ainsi les paiements tout seul.

Réserve légale issue du bénéfice. La part du bénéfice qu’une SA ou une Sàrl doit mettre de côté : 5 % du bénéfice, jusqu’à ce que les réserves légales atteignent la moitié du capital (art. 672 et 801 CO).

S

Swissdec. Le standard suisse de transmission électronique des données de salaire aux caisses et aux autorités. To Bill n’est pas certifié Swissdec : vos déclarations aux caisses restent à faire par vous.

T

Taux de la dette fiscale nette (TDFN). Une méthode simplifiée de décompte TVA pour les petites entreprises : un taux fixé par l’AFC selon la branche s’applique au chiffre d’affaires TVA comprise, sans déduire l’impôt préalable (art. 37 LTVA).

Taux de TVA. Depuis le 1er janvier 2024 : 8,1 % (taux normal), 2,6 % (taux réduit : alimentation, livres, médicaments…) et 3,8 % (hébergement) (art. 25 LTVA). Voir TVA et taux de vos documents.

TVA (taxe sur la valeur ajoutée). L’impôt sur la consommation que l’entreprise assujettie ajoute à ses prix et reverse à l’AFC, après déduction de l’impôt préalable.

TWINT. L’application de paiement mobile suisse. Vos clients peuvent payer vos factures en francs par TWINT si vous avez relié Stripe. Voir Faire payer vos factures en ligne.

Base légale

Les articles cités : CO (Code des obligations), LTVA (loi sur la TVA), LIA (loi sur l’impôt anticipé), la loi sur l’impôt fédéral direct.