Faire payer une facture en plusieurs acomptes

Pour un gros montant, vous pouvez demander le paiement en plusieurs fois : par exemple 30 % à la commande, 40 % à la livraison et 30 % à la pose. Vous émettez une seule facture, avec un échéancier. To Bill suit chaque acompte, le relance s’il est en retard et reconnaît son paiement.

Avant de commencer

Dans l’éditeur, l’option Paiement en plusieurs fois n’apparaît que si la QR-facture est activée : voir La QR-facture. Elle n’existe pas pour un devis ni pour une facture récurrente.

Répartir la facture en acomptes

1. Créez la facture comme d’habitude : client, dates, lignes. Voir Créer une facture.

2. Sous Options, ouvrez Paiement en plusieurs fois, puis choisissez Paiement par acomptes (1). To Bill propose trois acomptes d’un tiers chacun, à 30 jours d’intervalle.

3. Choisissez de saisir les acomptes en Montant ou en Pourcentage.

4. Pour chaque acompte, saisissez son Libellé de l’acompte (par exemple « Acompte à la commande »), sa Date d’échéance et son montant ou son pourcentage. Ajouter un acompte ajoute une ligne ; la corbeille en retire une. Répartir équitablement (2) partage le total en parts égales.

5. Vérifiez le bas de la liste : Restant doit être à 0. Sinon, To Bill affiche Il reste un montant non réparti dans les acomptes ou Le total des acomptes dépasse le montant de la facture, et le brouillon n’est pas enregistré tant que les acomptes ne font pas le total de la facture.

   

Fermée, l’option résume l’échéancier, par exemple « En 3 acomptes », repris sous le Total. La facture s’enregistre toute seule, comme toute facture : il reste à l’envoyer.

Ce que reçoit le client

Le PDF contient la facture complète et une QR-facture pour le montant qui reste dû. Selon votre modèle de document, il liste aussi les acomptes (référence, montant, échéance) ou ajoute une page par acompte, avec sa propre QR-facture.

Chaque acompte a aussi son propre bulletin : sur la page de la facture, dans la section Acomptes, l’icône de téléchargement d’un acompte crée son PDF avec une QR-facture et une référence propres. Envoyez-le à votre client quand l’acompte devient exigible.

Suivre les acomptes

Sur la page de la facture, la section Acomptes liste chaque acompte, son pourcentage, son échéance et son montant. Un acompte réglé porte la mention Payé. Tant que la facture n’est pas envoyée, vous pouvez encore changer les échéances.

Pour enregistrer le paiement d’un acompte : Enregistrer un paiement, puis, sous Type de paiement, choisissez l’acompte payé ou Facture complète. Voir Encaissements. Un paiement enregistré pour un acompte règle d’abord cet acompte. Ce qui le dépasse, comme un paiement sans acompte précisé ou une note de crédit, règle les autres acomptes dans l’ordre de leurs échéances. Les bulletins des acomptes, les rappels et le retard affiché suivent cette répartition.

Retards et rappels

Une facture en acomptes est en retard dès qu’un acompte échu n’est pas payé. Le retard se compte depuis l’échéance de l’acompte impayé le plus ancien. Les rappels ne réclament que les acomptes échus, et leurs niveaux repartent pour chaque nouvel acompte en retard.

Une facture, pas des factures d’acompte

To Bill n’émet pas de factures d’acompte séparées : la facture porte sur le montant total dès son envoi. Si vous voulez facturer chaque étape au moment où elle est faite, créez une facture par étape.

Base légale

• Avec la méthode des contre-prestations convenues, la dette de TVA naît au moment de la facturation : art. 40 al. 1 let. a LTVA. To Bill comptabilise donc la facture entière, TVA comprise, à la date de son émission, même si elle se paie en acomptes.
• Pour des prestations qui donnent lieu à des factures partielles ou à des paiements partiels successifs, la dette naît au moment de chaque facture partielle ou de l’encaissement de chaque paiement partiel : art. 40 al. 1 let. b LTVA. Une facture en acomptes, elle, porte sur le montant total dès son envoi. Pour facturer chaque étape au moment où elle est faite, créez une facture par étape.
• Avec la méthode des contre-prestations reçues, la dette naît à l’encaissement : art. 40 al. 2 LTVA.